Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web aurelinthosar.com exploité par aurelinthosar, expert-comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

2. Mentions légales

3. Utilisation du site

3.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.2 Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation

4. Services proposés

aurelinthosar propose les services suivants via son site web :

• Information : Présentation de nos services comptables et fiscaux
• Contact : Formulaire de demande de devis et d'information
• Conseil : Première orientation gratuite sur vos besoins

Les services comptables détaillés font l'objet de contrats spécifiques régis par les conditions particulières de aurelinthosar et la déontologie de la profession d'expert-comptable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de aurelinthosar ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de aurelinthosar.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant contact@aurelinthosar.com.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de aurelinthosar

aurelinthosar s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, aurelinthosar ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

aurelinthosar ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés aux utilisateurs du site
• Des dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités du site
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site
• Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet. Il s'engage à respecter les présentes conditions et la législation en vigueur.

8. Disponibilité du site

aurelinthosar s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, aurelinthosar se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de aurelinthosar et n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. aurelinthosar n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

L'établissement de liens vers le site aurelinthosar.com est autorisé, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de aurelinthosar et qu'ils respectent la législation en vigueur.

10. Modification des CGU

aurelinthosar se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, contactez-nous à contact@aurelinthosar.com ou au +33 1 73 16 90 38.